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Notice descriptive – Brève Payment Commissioners Martineau defalcation Geo [George] Burn and A. L. Kent $20 p. [per] day for services - Min [Minister of] Finance 1903/08/14
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1903-1413Date de réception :1903-08-14Date d'examen :1903-08-14Date d'approbation :1903-08-15Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 859, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :85234 -
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