Recherche dans la collection - Welland Canal Payment to the Indian Dept [Department] and to Mr Phillip Tufford Tp [Township] Cayuga for damage through raising of Dunnville Dam in 1873 - 1874 - actg Min R and C [Acting Minister of Railways and Canals] 1903/08/14
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Notice descriptive – Brève 
Welland Canal Payment to the Indian Dept [Department] and to Mr Phillip Tufford Tp [Township] Cayuga for damage through raising of Dunnville Dam in 1873 - 1874 - actg Min R and C [Acting Minister of Railways and Canals] 1903/08/14
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1903-1408Date de réception :1903-08-14Date d'examen :1903-08-19Date d'approbation :1903-08-22Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 860, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :85229 -
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