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Notice descriptive – Brève Gratuity to widow of Jos. H. Daly, late [immigration] agent, Montreal - [Minister of Agriculture recommends]
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1869-0633Date de réception :1869-08-12Date d'examen :1869-08-12Date d'approbation :1869-08-17Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 269, -3291 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :8517 -
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