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Notice descriptive – Brève Senator for Nova Scotia, appointt [appointment] Rufus Curry of Windsor, Nova Scotia vice C. Primrose - President 1903/03/11
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1903-0398Date de réception :1903-03-11Date d'examen :1903-03-11Date d'approbation :1903-03-12Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 852, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :85153 -
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