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Notice descriptive – Brève Minister of Finance - Correspondence with Bank of Montreal on subject of balances in hands of that institution and advances by it on bond of the [Great] Western [Railway Company]
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1869-0631Date de réception :1869-08-12Date d'examen :1869-08-12Date d'approbation :1869-10-02Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 270, -3291 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :8515 -
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