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Notice descriptive – Brève

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Transfer female prisoner Nellie Czajka Police Guard Room Saltcoats to Prince Albert Jail - Min [Minister of] Justice 1903/07/30

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1903-1314

Date de réception :

1903-07-31

Date d'examen :

1903-07-31

Date d'approbation :

1903-08-03

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 859, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

85111

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24