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Notice descriptive – Brève

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Increase of salary John Kelgallin extra clerk Dept [Department of] Agriculture Patent Bch [Branch] to $800 p. an [per annum] - Min Agr [Minister of Agriculture] 1903/07/24

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1903-1295

Date de réception :

1903-07-28

Date d'examen :

1903-08-10

Date d'approbation :

1903-08-13

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 859, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

85092

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-04