Recherche dans la collection - Pension Sergeant John Carvell R.C.G. [Royal Canadian Garrison] Artillery $87.60 - Min Mil and D [Minister of Militia and Defence] 1903/07/16
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Notice descriptive – Brève Pension Sergeant John Carvell R.C.G. [Royal Canadian Garrison] Artillery $87.60 - Min Mil and D [Minister of Militia and Defence] 1903/07/16
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1903-1241Date de réception :1903-07-18Date d'examen :1903-07-18Date d'approbation :1903-07-21Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 858, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :85036 -
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