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Notice descriptive – Brève

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Pension Sergeant John Carvell R.C.G. [Royal Canadian Garrison] Artillery $87.60 - Min Mil and D [Minister of Militia and Defence] 1903/07/16

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1903-1241

Date de réception :

1903-07-18

Date d'examen :

1903-07-18

Date d'approbation :

1903-07-21

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 858, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

85036

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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