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Notice descriptive – Brève

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Census districts - [Minister of Agriculture recommends] issue of proclamation dividing into census sub districts the

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1871-0688

Date de réception :

1871-02-25

Date d'examen :

1871-02-25

Date d'approbation :

1871-02-27

Remarques :

See also 1870-0404

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 285, -3297 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

8503

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-04