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Notice descriptive – Brève

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Deposal Jack Friday Headman of Cotes Band Pelly Agency Assiniboia for drunkenness - S.G.I.A. [Superintendent-General of Indian Affairs] 1903/07/07

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1903-1207

Date de réception :

1903-07-13

Date d'examen :

1903-08-08

Date d'approbation :

1903-08-13

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 859, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

85002

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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