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Notice descriptive – Brève

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Surrender of portion of Buctouche Reserve, [New Brunswick] by Micmac Indians - [Secretary of State] for the Provinces [recommends] acceptance of

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1871-0683

Date de réception :

1871-02-21

Date d'examen :

1871-03-24

Date d'approbation :

1871-03-24

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 285, -3297 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

8498

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24