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Notice descriptive – Brève

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Powers of an Indian Agent magisterial jurisdiction conferred upon Wm [William] Murison Farmer in Charge Moose Mountain Agency - S.G.I.A. [Superintendent-General of Indian Affairs] 1903/06/25

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1903-1152

Date de réception :

1903-07-06

Date d'examen :

1903-08-27

Date d'approbation :

1903-08-29

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 860, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

84947

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-06-12