Recherche dans la collection - Welland Canal Lease land above Port Dalhousie on Old Canal to Edward McArdle - Min R and C [Minister of Railways and Canals] 1903/06/26
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Notice descriptive – Brève Welland Canal Lease land above Port Dalhousie on Old Canal to Edward McArdle - Min R and C [Minister of Railways and Canals] 1903/06/26
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1903-1095Date de réception :1903-06-27Date d'examen :1903-07-04Date d'approbation :1903-07-06Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 857, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :84890 -
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