Recherche dans la collection - Payment of Gratuities to returning Penitentiary officers voted in estimates Kingston J. Gordon, W. Sullivan, A.E. MacDonnell, P. Moncrief, P. OConnor - St V [St Vincent] de Paul J.A. Duchesneau - Dorchester Hy [Henry] Godsoe - Min [Minister of] Justice
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Notice descriptive – Brève Payment of Gratuities to returning Penitentiary officers voted in estimates Kingston J. Gordon, W. Sullivan, A.E. MacDonnell, P. Moncrief, P. OConnor - St V [St Vincent] de Paul J.A. Duchesneau - Dorchester Hy [Henry] Godsoe - Min [Minister of] Justice
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1903-1070Date de réception :1903-06-26Date d'examen :1903-06-26Date d'approbation :1903-06-29Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 856, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :84865 -
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