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Notice descriptive – Brève 
Historic Sites - Legislation
Niveau hiérarchique :DossierDate :1919-1966Référence :RG84-A-2-a, Numéro de volume : 1434, Numéro de bobine de microfilm : T-14258--T-14259, Numéro de dossier : HS12, Partie de dossier : 1=1919-1928;2=1929-1954;3=1954-1957;4=1958-1962;5=1963-1966No dossier (créateur) :HS12Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :848503Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1919-1966Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéLangue du document :indéterminéNo d'instrument de recherche :Note(s) sur le contenant :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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