Recherche dans la collection - Seizure of the [Schooner] WHITE FAWN, fishery vessel - [Minister of] Justice submits decision of judge of [Vice] Admiralty Court, [New Brunswick] on the - And [recommends] vessel be released
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Notice descriptive – Brève 
Seizure of the [Schooner] WHITE FAWN, fishery vessel - [Minister of] Justice submits decision of judge of [Vice] Admiralty Court, [New Brunswick] on the - And [recommends] vessel be released
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1871-0666Date de réception :1871-02-15Date d'examen :1871-02-15Date d'approbation :1871-02-16Remarques :See also 1871-0696Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 284, -3296 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :8484 -
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