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Notice descriptive – Brève

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Public Building Bowmanville Ontario Purchase lot corner King and Temperance Streets belonging to Town Council as a site for price $5000 - M.P.W. [Minister of Public Works] 1903/05/18

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1903-0836

Date de réception :

1903-05-18

Date d'examen :

1903-05-23

Date d'approbation :

1903-05-26

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 855, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

84636

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24