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Notice descriptive – Brève Appointment of Wallace Nesbitt as a judge of the Supreme Court vice Mills - Min [Minister of] Justice 1903/05/14
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1903-0810Date de réception :1903-05-14Date d'examen :1903-05-14Date d'approbation :1903-05-16Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 855, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :84610 -
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