Recherche dans la collection - Minister of Agriculture [recommends] approval of regulations under the Patent Act 1869, the Copyright Act 1868 the Trade Mark and Design Act 1868
-
Notice descriptive – Brève Minister of Agriculture [recommends] approval of regulations under the Patent Act 1869, the Copyright Act 1868 the Trade Mark and Design Act 1868
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1869-0521Date de réception :1869-07-01Date d'examen :1869-07-01Date d'approbation :1869-07-01Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 268, -3291 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :8458 -
Pour réserver ou commander des documents Vous pouvez réserver des documents à l'avance pour qu'ils soient disponibles lors de votre visite. Vous aurez besoin d'une carte utilisateur pour ce faire.
Vous ne pouvez pas nous rendre visite ? Vous pouvez acheter une reproduction qui vous sera envoyée. Certaines restrictions peuvent s'appliquer.