Recherche dans la collection - Coal Mining Lands North West Territories price to be not less than $7 amendment O.C. [Order in Council] 1903/05/19 - Acting Min [Minister of the] Interior 1903/04/14
-
Notice descriptive – Brève 
Coal Mining Lands North West Territories price to be not less than $7 amendment O.C. [Order in Council] 1903/05/19 - Acting Min [Minister of the] Interior 1903/04/14
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1903-0734Date de réception :1903-05-02Date d'examen :1903-08-22Date d'approbation :1903-08-25Remarques :See also 1902-0552Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 860, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :84565 -
Pour réserver ou commander des documents Vous pouvez réserver des documents à l'avance pour qu'ils soient disponibles lors de votre visite. Vous aurez besoin d'une carte utilisateur pour ce faire.
Vous ne pouvez pas nous rendre visite ? Vous pouvez acheter une reproduction qui vous sera envoyée. Certaines restrictions peuvent s'appliquer.
- Date de modification :