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Notice descriptive – Brève

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Lease land Ft [Fort] Dauphin and Rampart St [Street] Quebec to the Quebec Passenger Elevator Company - Min Mil and Defence [Minister of Militia and Defence] 1903/04/24

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1903-0695

Date de réception :

1903-04-28

Remarques :

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Withdrawn - On fyle [file] with Dormants 1903/05/23

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

84528

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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