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Notice descriptive – Brève

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Dismissal of James M. Hudgins Keeper light - False Ducks Island Prince Edward Ontario neglect of duty - Min Mar and F [Minister of Marine and Fisheries] 1903/04/23

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1903-0672

Date de réception :

1903-04-24

Date d'examen :

1903-04-28

Date d'approbation :

1903-04-30

Remarques :

See also 1903-0294

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 854, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

84505

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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