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Notice descriptive – Brève

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Chateaugay and Northern R'y [Railway] payment subsidy $92,595 for line constructed from Montreal to Gt Northern Ry [Railway] near Joliette - Acting Min R and C [Minister of Railways and Canals] 1903/10/29

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1903-1831

Date de réception :

1903-10-30

Date d'examen :

1903-11-02

Date d'approbation :

1903-11-05

Remarques :

See also 1903-1854

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 863, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

84492

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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