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Notice descriptive – Brève

1

Postmaster General recommends certain promotions and increases of salaries in his department

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1869-0511

Date de réception :

1869-06-29

Remarques :

There are no images associated with this record - Part of Dormants sub-series

1869/07/05 deferred until the general question of the Civil Service report is taken up - Filed with dormants

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 5112, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

8449

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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