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Notice descriptive – Brève Appointment of James D. McGregor of New Glasgow Nova Scotia as Senator vice Hon J.W. Carmichael - President 1903/04/24
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1903-0668Date de réception :1903-04-24Date d'examen :1903-04-24Date d'approbation :1903-04-24Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 853, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :84466 -
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