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Notice descriptive – Brève Minister of Militia [recommending] that $4,000 at credit of Rifle [Association] be placed at his disposal for general services of the militia
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1869-0483Date de réception :1869-06-25Date d'examen :1869-06-25Date d'approbation :1869-06-25Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 268, -3291 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :8433 -
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