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Notice descriptive – Brève

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Appointment of John A. Valiquette as stenographer Yukon territorial Court at $2000 p.an. [per annum] and $1800 allce [allowance] - Min Justice [Minister of Justice] 1903/03/05

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1903-0341

Date de réception :

1903-03-05

Date d'examen :

1903-03-06

Date d'approbation :

1903-03-07

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 851, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

84191

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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