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Notice descriptive – Brève Messrs. Rousseau and Patterson to be allowed to import from the United States, free of duty, a patent steam pump
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1869-0487Date de réception :1869-06-25Remarques :Done by Treasury Board - Papers with dormants, 1886/08/25There are no images associated with this record - Part of Dormants sub-seriesRéférence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 5112, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :8416 -
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