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Notice descriptive – Brève

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Messrs. Rousseau and Patterson to be allowed to import from the United States, free of duty, a patent steam pump

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1869-0487

Date de réception :

1869-06-25

Remarques :

Done by Treasury Board - Papers with dormants, 1886/08/25

There are no images associated with this record - Part of Dormants sub-series

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 5112, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

8416

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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