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Notice descriptive – Brève

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Change name Steamer BAY FIELD of Toronto to HARRISON application John Harrison and Sons Co. Owen So [Owen Sound] - Min Mar and F [Minister of Marine and Fisheries] 1903/03/23

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1903-0484

Date de réception :

1903-03-25

Date d'examen :

1903-03-28

Date d'approbation :

1903-03-31

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 852, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

84113

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24