Recherche dans la collection - Ordnance Land Sorel S [South] Side Victoria Street sold Mr. Pierre Cournoyer - Min Int [Minister of the Interior] 1903/02/19
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Notice descriptive – Brève Ordnance Land Sorel S [South] Side Victoria Street sold Mr. Pierre Cournoyer - Min Int [Minister of the Interior] 1903/02/19
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1903-0481Date de réception :1903-03-25Date d'examen :1903-04-25Date d'approbation :1903-04-27Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 853, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :84110 -
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