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Notice descriptive – Brève

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Ordnance Land Sorel S [South] Side Victoria Street sold Mr. Pierre Cournoyer - Min Int [Minister of the Interior] 1903/02/19

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1903-0481

Date de réception :

1903-03-25

Date d'examen :

1903-04-25

Date d'approbation :

1903-04-27

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 853, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

84110

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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