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Notice descriptive – Brève New Brunswick Province Minute of Ex [Executive] Council re [regarding] representation in H [House] of Commons Lt Gov [Lieutenant Governor] 1903/03/18 - S.S. [Secretary of States of Canada] 593
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1903-0451Date de réception :1903-03-20Date d'examen :1903-04-11Date d'approbation :1903-04-14Remarques :See also 1903-0615On fyle [file] with O.C. [Order in Council] 1903/03/21Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 853, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :84091 -
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