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Notice descriptive – Brève

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Auction sale of School Lands in the North West Territories at import price of $7 per ac [per acre] same - Min Int [Minister of Interior] 1903/02/13

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1903-0242

Date de réception :

1903-02-14

Date d'examen :

1903-02-23

Date d'approbation :

1903-02-25

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 850, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

84003

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24