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Notice descriptive – Brève

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Discharge Seed Grain Mortgage given by Paul M. Bredt of Balgonie Manitoba - Min Interior [Minister of Interior] 1903/01/28

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1903-0180

Date de réception :

1903-02-05

Date d'examen :

1903-02-09

Date d'approbation :

1903-02-10

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 850, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

83942

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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