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Notice descriptive – Brève

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Release of bond of James Browne as surety for Jno. Roy, surveyor of Customs at Toronto - [Minister] of Justice recommends

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1869-0564

Date de réception :

1869-07-19

Date d'examen :

1869-07-29

Date d'approbation :

1869-07-29

Remarques :

[Order in Council]

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 269, -3291 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

8392

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24