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Notice descriptive – Brève

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Leave, Judge McMillan, Judge Haldimand for 2 months ill health - Min [Minister of] Justice 1903/01/28

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1903-0135

Date de réception :

1903-01-30

Date d'examen :

1903-01-30

Date d'approbation :

1903-02-03

Remarques :

See also 1903-0590

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 849, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

83897

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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