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Notice descriptive – Brève

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Surrender of Mississauga of Rice Mud and Scugog Lakes of Noges Island in Pigeon Lake Peterborough Ontario - S.G.I.A. [Superintendent-General of Indian Affairs] 1903/01/05

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1903-0108

Date de réception :

1903-01-26

Date d'examen :

1903-01-31

Date d'approbation :

1903-02-03

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 849, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

83870

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-06-12