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Notice descriptive – Brève

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Brown Wharf, Pointe Fortune, Vaudreuil Quebec purchase Wm [William] Brown of - Min P Wks [Minister of Public Works] 1903/01/23

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1903-0101

Date de réception :

1903-01-24

Date d'examen :

1903-01-31

Date d'approbation :

1903-02-03

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 849, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

83824

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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