Recherche dans la collection - Trent Canal Tender to Executors of estate of late Edward Sharkey, $200 land taken for, and failing acceptance matter to be left to Exchequer Court - Min R and C [Minister of Railways and Canals] 1903/01/08
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Notice descriptive – Brève 
Trent Canal Tender to Executors of estate of late Edward Sharkey, $200 land taken for, and failing acceptance matter to be left to Exchequer Court - Min R and C [Minister of Railways and Canals] 1903/01/08
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1903-0036Date de réception :1903-01-09Date d'examen :1903-01-13Date d'approbation :1903-01-15Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 848, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :83789 -
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