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Notice descriptive – Brève Release of bonds of Hugh Calder as collector of Customs at Rondeau - Sureties F. McGregor and J.B. Sheldon
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1869-0548Date de réception :1869-07-10Date d'examen :1869-07-15Date d'approbation :1869-07-15Remarques :[Order in Council]Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 269, -3291 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :8375 -
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