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Notice descriptive – Brève

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[Lieutenant] Governor of [Prince Edward] Island - [Minister of] Justice, 9 June, [recommends appointment] of his [Honorable] Wm. Robinson, [Lieutenant Governor] of [Prince Edward] Island as

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1873-0729

Date de réception :

1873-06-09

Date d'examen :

1873-06-09

Date d'approbation :

1873-06-10

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 311, -3305 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

8343

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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