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Notice descriptive – Brève

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Release of lands affected by bonds of A. Land as surety for Jno. Chisholm, [collector], Customs and canal tolls, Burlington Bay, J.H. Gray, registrar, Wentworth and others - [Minister of] Justice 7 June - [Recommends] releases on [application] of Mary Chi

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1873-0727

Date de réception :

1873-06-09

Date d'examen :

1873-06-09

Date d'approbation :

1873-06-10

Remarques :

[Order in Council]

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 311, -3305 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

8341

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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