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Notice descriptive – Brève Fonds du Bureau du Commissaire à la magistrature fédérale [document textuel]
Niveau hiérarchique :FondsDate :1938-1989.Référence :R1230-0-3-F, RG157Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :832Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Fonds comprend :1 description(s) de niveau inférieurVoir description(s) de niveau inférieurDate(s) :1938-1989.Équivalent bilingue :Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéÉtendue :1,5 m de documents textuelsLangue du document :françaisLangue du document additionnelle :françaisPortée et contenu :Provenance :Biographie/Histoire administrative :Instrument de recherche :Information additionnelle :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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