Recherche dans la collection - Judge, Superior Court of Lower Canada, Quebec - [Minister of] Justice, 7 October, [recommends] that the Honorable J.S. Sanborn be informed that the [district] of St. Francis is assigned to him and that he is to reside in Sherbrooke
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Notice descriptive – Brève Judge, Superior Court of Lower Canada, Quebec - [Minister of] Justice, 7 October, [recommends] that the Honorable J.S. Sanborn be informed that the [district] of St. Francis is assigned to him and that he is to reside in Sherbrooke
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1872-0962Date de réception :1872-10-08Date d'examen :1872-10-09Date d'approbation :1872-10-12Remarques :See also 1872-0961Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 301, -3301 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :8300 -
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