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Notice descriptive – Brève

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Judge, Superior Court, Lower Canada - Honorable F.G. Johnson - [Minister of] Justice, 7 October, [recommends] judges be informed that district of Montreal is assigned to him and that his residence is to be there

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1872-0960

Date de réception :

1872-10-08

Date d'examen :

1872-10-09

Date d'approbation :

1872-10-12

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 301, -3301 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

8298

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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