Recherche dans la collection - LEGAL MATTERS - GENERAL
-
Notice descriptive – Brève 
LEGAL MATTERS - GENERAL
Niveau hiérarchique :Dossier (niveau d'acquisition)Date :1973/10-1976/09Référence :RG39-A, Numéro d'acquisition : 1994-95/770 GAD, Numéro de boîte : 45, Numéro de dossier : 1370-1No dossier (créateur) :1370-1Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :829231Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1973/10-1976/09Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéLangue du document :indéterminéNo d'instrument de recherche :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique :Autre no d'acquisition : -
Pour réserver ou commander des documents Conditions d'accès :Vous pouvez réserver des documents à l'avance pour qu'ils soient disponibles lors de votre visite. Vous aurez besoin d'une carte utilisateur pour ce faire.
Vous ne pouvez pas nous rendre visite ? Vous pouvez acheter une reproduction qui vous sera envoyée. Certaines restrictions peuvent s'appliquer.
