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Notice descriptive – Brève 
E.M.S. - SOCIAL ECONOMIC SUB- COMMITTEE
Niveau hiérarchique :Dossier (niveau d'acquisition)Date :1974/10-1976/05Référence :RG39-A, Numéro d'acquisition : 1994-95/770 GAD, Numéro de boîte : 27, Numéro de dossier : 1165-36/E26-4, Partie de dossier : 1-3No dossier (créateur) :1165-36/E26-4Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :829074Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1974/10-1976/05Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéLangue du document :indéterminéNo d'instrument de recherche :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique :Autre no d'acquisition : -
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