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Notice descriptive – Brève 
OPERATIONS - QUEBEC - CAN/QUE SUBSIDIARY AGREEMENT
Niveau hiérarchique :Dossier (niveau d'acquisition)Date :1983/01-1987/12Référence :RG39-A, Numéro d'acquisition : 1995-96/336 GAD, Numéro de boîte : 127, Numéro de dossier : 6857-2-5-2, Partie de dossier : 1No dossier (créateur) :6857-2-5-2Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :828710Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1983/01-1987/12Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéLangue du document :indéterminéNo d'instrument de recherche :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique :Autre no d'acquisition : -
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