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Notice descriptive – Brève

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Shipping of seamen in [Nova Scotia] - [Minister of Marine and Fisheries], 5 October, [recommends] the act be made to apply to all ports in [Nova Scotia] at which there is a custom house

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1872-0941

Date de réception :

1872-10-05

Remarques :

See also 1872-0219

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Withdrawn 7 October/72

See also 1872-0959

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

8279

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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