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Notice descriptive – Brève 
DEPARTMENT OF FORESTRY ACT (BILL C-29)
Niveau hiérarchique :DossierDate :1981/01-1983/03Référence :RG39-A, Numéro de boîte : 4432, Numéro de dossier : 1022-3, Partie de dossier : 2No dossier (créateur) :1022-3Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :827806Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1981/01-1983/03Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéLangue du document :indéterminéSource :GouvernementAncien no de référence archivistique :Autre no d'acquisition : -
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